Les démarches à suivre pour votre premier remplacement infirmier

Tu vas effectuer ton premier remplacement infirmier ? voici une petite check-list à suivre dans ce chemin tortueux qui fera de toi un infirmier remplaçant.

Qu'es-ce qu'un remplaçant?

Un remplaçant est un infirmier qui travaille temporairement en lieu et place d'un infirmier libéral (IDEL pour les intimes).

Biensurs l'IDEL que tu vas remplacer n'a pas le droit de travailler à coté, donc c'est forcément pour des besoins de convalescence, de formation ou de congé mat.

EXCEPTION: assister une personne en péril.

Quelque soit la durée du remplacement tu as les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu’une IDEL remplacé.

Un IDEL peut remplacer un autre IDEL, sinon tu es obligé de bénéficier d'une autorisation de remplacement, qui à l'époque était délivré par la CPAM, mais qui aujourd'hui est gérée par l'Ordre infirmier.

Vous pouvez être installé (conventionné) ou titulaire d’une autorisation de remplacement. (Retrouver les détails sur les modes d'exercice en libéral ici). Vous n’êtes pas lié hiérarchiquement à la personne que vous remplacez. Vous ne pouvez pas remplacer plus de 2 infirmières simultanément.

Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?

• Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers

• Etre enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)

• Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. C'est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.

• Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre

• Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années

• Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété. Un modèle de contrat en accord avec le code de déontologie.

Depuis le 28 novembre 2016, les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l’ordre en lieu et place de l’ARS. Si vous détenez une autorisation de remplacement délivrée avant le 28 novembre par l’ARS, elle reste valable jusqu’à son terme. Si en revanche vous souhaitez renouveler une autorisation, c’est désormais auprès de l’Ordre qu’il faut s’adresser.

Contracter une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) avant meme d'entamer toutes démarches avec L'Ordre infirmier.

Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité libérale. Un compte courant peut faire l'affaire, ne cédez pas aux banquiers qui pourront vous obliger à disposer d'un compte pro et donc de payer des frais importants, ouvrez un compte courant et dédiez le à votre activité libérale.

Déclare-toi auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de ton lieu d'activité, ils vont faire le compte de toutes tes heures 2400h en tout et vérifier tes fiches de paie une à une que biensurs tu auras pris la peine de photocopier avant d'y aller. (Attention, si tu as fait de la médecine du travail, bossé en labo, tu peux zapper ces fiches de paye).

Tu seras enregistré automatiquement à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), c'est obligatoire à partir du 30e jour de remplacement. Attention une demi-journée travaillée compte un jour. Tu vas changer de statut et dois déclarer ton exercice libéral.

Dans les 8 jours qui suivent ton premier jour de remplacement tu devras t'inscrire à l'URSSAF, ce qui te permettra de recevoir ton numéro SIRET et donc ton premier appel à cotisation URSSAF.

Adresse-toi au Centre de Formation des Entreprises (CFE) de l’URSSAF de ton lieu de résidence fiscal (Ton domicile)

Une fois le formulaire rempli, tu vas recevoir ton numéro SIRET.

Si tu comptes exercer exclusivement dans le remplacement infirmier, souscris à une prévoyance, ça coute du pognon, mais ça t'assure un salaire en cas d'arrêt longue maladie.

Utilisez les feuilles de soins de l’infirmière installée en barrant son nom et en ajoutant tes informations personnelles.

Pour la facturation, fais la demande directement à l'ARS quand tu déclare ton nouveau statut, car cela peut prendre jusqu'à 8semaines de recevoir ta Carte CPS.

N'oublis pas que tu dois restituer l'ensemble des honoraires perçus pour le compte de l'IDEL remplacée, qui devra te faire une rétrocessions des honoraires à la fin du remplacement.

Déclare tes revenus chaque année auprès des impôts (voir ci-dessous).

Depuis le 25 novembre 2016, le code de déontologie des infirmiers, promulgué par le Décret n° 2016-1605, impose les conditions suivantes pour remplacer :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre des Infirmiers
• Être enregistré au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS)
• Obtenir l’autorisation de son employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler
• Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier et de l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre (voir ci-dessous)
• Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h (ou moins mais qu’il est répété). Retrouvez ici le contrat si vous êtes installé et remplacez un installé.
• Être conventionné auprès de la CPAM (voir ci-dessous), ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2 400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années

Pour votre demande de remplacement sous convention, vous devez produire la ou les attestations d’activité ou d’expérience validées par le ou les employeurs, permettant de vérifier que les conditions d’acquisition de l’expérience précitée sont bien remplies (date, durée exprimée en heures, lieu, nature de l’expérience...).

Depuis novembre 2016, il faut s’adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers auquel vous êtes inscrit pour l’obtenir. Elle a une durée d’un an renouvelable (pensez à la demander 2 mois avant). Pour les demandes de renouvellement, il vous suffira de fournir une copie de la précédente autorisation.

Remplissez ce formulaire de changement de mode d’exercice.

Les pièces à fournir sont :

• Document de la CPAM attestant que vous remplissez les conditions de la convention (si la CPAM le fournit).
• Avis de situation ADELI (si celui-ci est en votre possession)
• Copie du contrat de remplacement (si vous l’avez déjà signé ou à délivrer dans le mois suivant la demande)
• Pour les salariés, une attestation de votre employeur vous autorisant à cumuler une autre activité

Nous vous conseillons de tenir un livre de recettes et dépenses dès vos débuts de remplacement. Vous devez effectuer vos déclarations d'impôts en année calendaire.

• Si vos revenus sont inférieurs à 33 200€ sur l’année, vous devez remplir la déclaration des revenus libéraux dans la déclaration 2042C (régime Micro BNC).

• Si vos revenus sont supérieurs à 33 200€ sur l’année, vous devez remplir la déclaration 2042C ainsi que la déclaration contrôlée appelée déclaration 2035 (régime BNC). Dans ce cas, il est préférable d’avoir adhéré à une AGA (Association de Gestion Agréée) afin d’éviter une majoration d’impôts de 25% du bénéfice imposable.